Statuts de JDC

Jaguar Drivers’ Club – Belgian Section a.s.b.l. 

JDC a.sb.l.

Prins Boudewijnlaan 360bis

2650 Edegem

Numéro d’entreprise: 0419.259.239

TITRE I: DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE

ARTICLE 1

L’association porte le nom: Jaguar Drivers’ Club – Belgian Section – Area 60 a.s.b.l., en abrégé: JDC a.s.b.l.

L’association est la branche belge du Club britannique “Jaguar Drivers Club”, dont le siège administratif est à Jaguar House, Stuart Street 18, Luton LU1 2SL, Royaume-Uni.

Cependant, l’association est totalement indépendante en termes de ses activités, ainsi que financièrement.

ARTICLE 2

Le siège de l’association se trouve à 2650 Edegem, Prins Boudewijnlaan 360bis, et ressortit à l’arrondissement judiciaire d’Anvers.

Il ne peut être déplacé que par l’assemblée générale à condition que les règles décrites dans ces statuts et requises pour une modification des statuts soient observées.

ARTICLE 3

L’association vise à encourager la possession et l’utilisation de véhicules des marques Jaguar, Daimler, SS et Lanchester, sans limite d’âge, de type ou d’espèce.

A cet effet, l’association regroupera toutes les personnes qui s’intéressent à ces voitures. Elle défendra les intérêts des propriétaires de ces voitures.

Elle est également autorisée d’organiser toutes les activités susceptibles de promouvoir cet objectif. En ce sens, elle pourra aussi, néanmoins seulement dans des circonstances particulières, effectuer des actions commerciales, dans le seul but de dépenser le rapport au but pour lequel l’association a été établie.

ARTICLE 4

L’association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE II: M E M B R E S

ARTICLE 5

Le nombre de membres est illimité, avec un minimum de trois. L’association comprend des membres effectifs et des membres affiliés. La plénitude de l’affiliation, avec y compris le droit de vote à l’assemblée générale, ne revient qu’aux membres effectifs. Les membres effectifs sont ceux dont le nom est inscrit au registre des membres, tenu au siège de l’association et dont une copie de la législation en vigueur sera déposée, conformément à l’art. 26, novies, §1, 3°, au tribunal de commerce. En cas de changements dans la composition de l’association, une copie du registre des membres doit être déposée dans le mois après l’anniversaire du dépôt des statuts. Les membres associés ne sont adhérés que pour bénéficier des activités de l’a.s.b.l.. Ils n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale et légalement, ils ne font pas partie de l’association (les dispositions légales ne sont applicables qu’aux membres effectifs). Les droits et obligations des membres affiliés et effectifs non décrites dans les présents statuts sont enregistrées dans le règlement intérieur, établi par le conseil d’administration.

ARTICLE 6

Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l’association en tant qu’elle est acceptée par le conseil d’administration. La demande d’accepter un membre potentiel doit être introduite par écrit au président du conseil d’administration. Le terme “membre” réfère aux membres effectifs et aux membres affiliés.

Un membre effectif est un membre qui est soit le propriétaire, soit l’utilisateur principal d’une voiture Jaguar, Daimler, SS ou Lanchester, sans distinction de l’année de construction et doit être affilié au club au moins un exercice social.

Un membre affilié est un membre qui est soit pas encore le propriétaire ou l’utilisateur principal d’une voiture Jaguar, Daimler, SS ou Lanchester voulant contribuer à atteindre l’objectif du club, soit un membre qui est affilié au club moins qu’un exercice social.

Il est supposé que chaque membre, tant effectif qu’affilié, accepte les statuts et le règlement intérieur et les respecte.

ARTICLE 7

Le conseil d’administration est autorisé, selon les conditions du règlement intérieur, à nommer chaque personne qui a contribué d’une manière particulière, à la réalisation de l’objectif du club, membre d’honneur ou Lord ou Lady du JDC. Ces personnes gardent leur statut sauf décision contraire de l’assemblée générale. Leurs droits et obligations sont précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8

La cotisation annuelle s’élève à 200 EUR au maximum pour les membres effectifs et affiliés.

Le montant de la cotisation annuelle est déterminée dans le règlement intérieur et est confirmé ou modifié chaque année par l’assemblée générale sur recommandation du conseil d’administration.

Les membres effectifs et affiliés ne sont membre qu’après leur cotisation a été versé sur le compte de l’association.

Un membre qui manque de payer la cotisation annuelle par les versements échelonnés, prescrite dans le règlement intérieur, sera automatiquement et assurément considéré comme démissionnaire.

Les membres qui n’ont pas agi de façon honorable, qui n’ont pas respecté les statuts ou le règlement intérieur, dont l’attitude aggrave l’entente entre les membres, peuvent être exclus après décision de l’assemblée générale sur recommandation du conseil d’administration.

ARTICLE 9

Chaque membre peut à tout moment se désaffilier. A cet effet, il doit faire connaître ses intentions par avis écrit au conseil d’administration.

ARTICLE 10

Dès cet avis, les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants cause ne sont plus partageant aux fonds de l’association. Non plus, ils ne peuvent exiger le remboursement des montants payés ou de la contribution faite.

 

TITRE III: LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 11

L’association est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins trois et au maximum six membres effectifs qui sont membres de l’association. Si l’assemblée générale ne compte que trois membres, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. En tout cas, le nombre d’administrateurs doit toujours être plus bas que le nombre des membres de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration choisira entre ses administrateurs un président, un secrétaire, un trésorier et toute autre fonction nécessaire pour le bon fonctionnement de l’association.

Leur élection se fait par le conseil d’administration à la majorité des voix à condition que la majorité des administrateurs soit présente, ce qui sera également mentionné dans les actes de nomination des administrateurs, comme défini à l’article 13.

ARTICLE 12: Durée du mandat des administrateurs

Les administrateurs sont nommés pour une période de deux ans, et sont rééligibles. Des administrateurs intérimaires en remplacement d’administrateurs démissionnaires ou exclus ne sont élus que pour le reste de la durée du mandat de ces derniers.

ARTICLE 13: Mode de nomination et de rémunération des administrateurs

Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Les candidatures doivent être adressées au conseil d’administration par écrit (mail, fax, ou courrier), au plus tard trois (3) semaines avant la date de l’assemblée générale. Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gracieux. Les documents relatifs à la nomination des administrateurs doivent être déposés dans les trente jours après dépôt (par extrait) au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés dans les annexes du Moniteur belge

ARTICLE 14: Cessations des fonctions et révocation des administrateurs.

Le mandat des administrateurs résilie par le licenciement par l’assemblée générale, par la démission, à la fin du mandat (le cas échéant), en cas de décès ou d’incapacité légale. La révocation par l’assemblée générale est décidée à la majorité simple des voix du nombre de membres présents et/ou représentés. Toutefois, cela doit explicitement être indiqué sur l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Un administrateur qui démissionne volontairement, doit annoncer sa démission par écrit au conseil d’administration. Cette démission prend effet immédiatement, sauf dans le cas où le nombre d’administrateurs minimum a baissé jusqu’au minimum statutaire. Dans ce cas, le conseil d’administration doit convoquer dans les deux mois l’assemblée générale qui est responsable pour le remplacement de l’administrateur concerné. Un administrateur qui démissionne volontairement ne peut plus présenter sa candidature en tant qu’administrateur dans les trois années suivantes.

Les actes relatifs à la cessation des fonctions des administrateurs doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés dans les trente jours après dépôt (par extrait) dans les annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 15: Pouvoirs des administrateurs.

Le conseil d’administration dirige les affaires de l’association et la représente dans et hors le tribunal. Il est compétent pour toutes les affaires, à l’exception de ceux qui sont expressément attribuées à l’assemblée générale par la loi. Il agira comme demandeur et défendeur, dans toute procédure judiciaire et décide sur l’utilisation de recours juridiques.

Le conseil d’administration ne peut décider valablement que si la majorité des administrateurs soit présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président ou la voix de la personne qui le remplace sera décisive.

ARTICLE 16

Le conseil d’administration est convoqué par le président ou par le secrétaire ou par deux administrateurs. Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président. S’il est absent ou occupé, la réunion est présidée par le doyen d’âge des administrateurs présents.

ARTICLE 17

Un procès-verbal doit être rédigé de toute réunion, il sera signé par le président et par le secrétaire et inscrit dans un registre approprié. Les résumés présentés et tous les autres actes doivent être valablement signés par le président et le secrétaire. En l’absence de ces administrateurs, deux autres administrateurs peuvent signer ces documents valablement.

ARTICLE 18

Le conseil d’administration est responsable pour le règlement intérieur qu’il juge nécessaire et utile. Ce règlement intérieur doit être mis à la disposition de chaque nouveau membre à son entrée et ne peut être modifié que par une décision du conseil d’administration. Pour être en vigueur, toute modification doit être communiquée par le conseil aux membres, par courrier ordinaire ou par les publications du Club, ou tout autre moyen de communication moderne. Les nouvelles dispositions seront applicables immédiatement après la publication.

ARTICLE 19

Deux administrateurs représentent l’association en justice et hors justice.

ARTICLE 20: Les personnes autorisées à représenter l’association, conformément à l’art. 13, 4° membre, W.ASBL.

Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour certains actes et fonctions à un des administrateurs ou à une autre personne, membre ou non de l’association. Leur nomination est faite par la majorité simple des voix, si la majorité des administrateurs est présente. La cessation des fonctions de ces personnes mandatées peut être effectuée

  1. A) sur une base volontaire par le mandataire, par sa démission par écrit, soumise au conseil d’administration.
  1. B) par la révocation par le conseil d’administration à la majorité simple des voix, si la majorité des administrateurs est présente. Cette décision doit être communiquée à la personne concernée par lettre recommandée, dans les sept jours calendaires.

Les actes concernant la cessation des fonctions et la nomination des personnes mandatées à représenter l’association doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés dans les trente jours après le dépôt (par extrait) dans les annexes du Moniteur belge. Les mandataires exercent leurs pouvoirs individuellement ou conjointement.

ARTICLE 21:

Les personnes chargées de la gestion journalière de l’association, conformément à l’art. 13bis, 1° point W.ASBL Le conseil d’administration peut nommer un comité exécutif. Les membres de ce comité exécutif sont nommés par le conseil d’administration par une majorité simple des voix, qui peut en décider valablement. La cessation des fonctions du comité exécutif peut être effectuée:

  1. A) sur une base volontaire par un membre du comité exécutif, par sa démission par écrit, soumise au conseil d’administration
  1. B) par la révocation par le conseil d’administration, à la majorité simple des voix, qui en décide valablement si la majorité des administrateurs est présente. Cette décision doit être communiquée par lettre recommandée dans les sept jours calendaires à la personne concernée.

Les actes concernant la cessation des fonctions et la nomination des personnes du comité exécutif doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés dans les trente jours après dépôt (par extrait) dans les annexes du Moniteur belge.

Les décisions prises par le comité exécutif, qui se réunit en tant que collège, sont toujours prises en concertation collégiale.

TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 22

L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d’administration, ou par le doyen d’âge parmi les administrateurs présents. Les membres effectifs disposent à l’assemblée générale d’une voix par numéro de membre. Un membre effectif peut se laisser représenter par un autre membre effectif à l’assemblée générale. Un membre effectif ne peut que représenter un autre membre effectif.

ARTICLE 23

L’assemblée générale est exclusivement compétente pour:

–     la modification des statuts,

–     la nomination et la révocation des administrateurs,

–     la nomination et la révocation des commissaires,

–     la décharge aux administrateurs et aux commissaires,

–     l’approbation du budget et des comptes,

–     la dissolution volontaire de l’association,

–     l’exclusion d’un membre de l’association,

–    la transformation de l’association en société à finalité sociale,

–     le montant de la cotisation annuelle,

–     tous les cas dans lesquels ces statuts l’exigent.

ARTICLE 24

L’assemblée générale est valablement convoquée par le conseil d’administration ou par le président chaque fois que l’objectif de l’association l’exige.

Elle doit être convoquée au moins une fois par an, normalement dans le mois de janvier, pour l’approbation des comptes de l’exercice précédent et pour le budget de l’année prochaine.

En tout cas, l’assemblée générale doit être tenue dans les six mois après la clôture de l’exercice.

ARTICLE 25

En plus, le conseil d’administration est obligé à convoquer l’assemblée générale extraordinaire si un cinquième des membres effectifs en fait une demande au conseil d’administration par lettre recommandée indiquant les points de l’ordre du jour à traiter. Dans ce cas, le conseil d’administration est obligé à convoquer l’assemblée générale dans les 15 jours ouvriers indiquant sur l’ordre du jour les points demandés.

ARTICLE 26

Les convocations à l’assemblée générale doivent, pour être valables, être signées par le président, ou par deux administrateurs. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par écrit, par courrier ordinaire ou par les publications du Club ou par tout autre moyen de communication moderne au moins huit jours ouvrables avant la date de l’assemblée, indiquant l’ordre du jour.

ARTICLE 27

La convocation indique le lieu, le jour et l’heure de l’assemblée et contient l’ordre du jour, déterminé par le conseil d’administration. Chaque point qui est proposé par 1/20 des membres effectifs doit également être mis sur l’ordre du jour. Ce sujet doit, bien entendu, être signé par 1/20 des membres effectifs et doit être soumis au président du conseil d’administration au moins 15 jours ouvrables avant la date de l’assemblée. Des sujets qui n’ont pas été indiqués sur l’ordre du jour, ne peuvent en aucun cas être traités.

ARTICLE 28

Les votes ont lieu à main levée, sauf pour l’élection des administrateurs, ce qui doit avoir lieu au scrutin secret.

ARTICLE 29

Dans tous les cas, sauf pour une modification des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées. En cas de partage des voix, la voix du président, ou de celui qui préside l’assemblée à ce moment est décisive.

ARTICLE 30: modification des statuts

Une modification des statuts ne peut être faite que si cette modification a été indiquée en détail sur l’ordre du jour et si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Dans le cas où ce nombre n’est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée, comme déterminé par ces statuts, qui pourra prendre une décision valable, quel que soit le nombre de présents. Cette deuxième assemblée ne peut pas être tenue dans les 15 jours calendaires après la première assemblée. Pour chaque modification des statuts, une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées est requise, aussi à la deuxième assemblée. La modification de l’objectif de l’association ne peut être faite qu’avec une majorité de 4/5 des voix.

Après chaque modification des statuts, les modifications et les statuts entièrement coordonnés après cette modification, seront déposés au greffe du tribunal de commerce. Dans les 30 jours après le dépôt, la modification doit être publiée (par extrait) dans les annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 31

En cas de dissolution volontaire de l’association, les mêmes règles que celles décrites pour la modification de l’objectif de l’association sont exigées.

ARTICLE 32

Un procès-verbal doit être rédigé de chaque assemblée, il sera signé par le président et par le secrétaire et inscrit dans un registre approprié. Ce registre est conservé au siège social de l’association, où tous les membres et des tiers intéressés peuvent le consulter. Les extraits sont valablement signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs, et . en l’absence de ces administrateurs, par deux membres du conseil d’administration.

TITRE V: BUDGETS ET COMPTES

ARTICLE 33

L’exercice de l’association s’étend du 1ier janvier jusqu’au 31 décembre.

Le conseil d’administration clôture les comptes de l’exercice budgétaire précédent et prépare le budget pour l’année à venir. Les deux sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale, qui doit avoir lieu dans les six mois après la date de clôture de l’exercice.

Parmi les membres effectifs, le conseil d’administration doit nommé deux commissaires aux comptes, pour le contrôle des comptes de l’a.s.b.l. Ces commissaires aux comptes ne peuvent pas être membres du comité. Ces deux commissaires aux comptes sont toujours nommés pour une durée d’un an et sont rééligibles.

Les commissaires aux comptes doivent prendre connaissance de la comptabilité de l’association au moins 15 jours avant l’assemblée générale.

TITRE VI: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 34

Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution de droit, c’est toujours l’assemblée générale qui décide de dissoudre si 2/3 des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et, en plus, s’il y a un accord à la majorité de 4/5 des voix pour dissoudre volontairement l’association. La proposition de dissolution volontaire de l’association doit être explicitement indiquée dans l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Dans le cas où il n’y a pas une présence ou représentation de 2/3 des membres à l’assemblée générale, une deuxième assemblée doit être convoquée, qui délibèrera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement s’il existe un accord à une majorité de 4/5 des voix pour dissoudre volontairement l’association.

En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale, ou à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle définit aussi leur compétence et les modalités de liquidation.

L’actif sera, après paiement du passif, transféré à un organisme à but non lucratif, dont l’objectif est comparable à l’objectif de l’association dissoute.

De la dissolution, la décision de dissolution, la nomination et la cessation des fonctions des liquidateurs seront déposées au greffe du tribunal de commerce. Dans les 30 jours après dépôt, cette décision de dissolution, nomination et cessation des fonctions des liquidateurs sera publiée par extrait dans les annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 35

Pour tout ce qui n’est pas prévu dans ces statuts, ou pour tout ce qui n’a pas été réglé par ces statuts, la loi du 24 juin 1921, modifiée par la loi du 2ième mai 2002, reste applicable.  Ces statuts sont fait bilingues français/néerlandais. En cas de conflit entre les deux, la version dans la langue de la région où le siège social de l’association se trouve, sera applicable.

Rédigé le 10/02/2012

Lieu: Edegem

Peeters Alec
Président